Dernière mise à jour : 10 novembre 2025
Entreprise individuelle Antoine Guimier, immatriculée sous le numéro SIREN 993 259 183,
siège : 18 RUE SAINT MARD, 91410 LA FORET-LE-ROI
Email : floraimmortalis@gmail.com
Site web : https://floraimmortalis.fr
Activité : commerce de détail en ligne de créations florales décoratives (dômes de fleurs séchées ou stabilisées).
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site floraimmortalis.fr.
2. Produits
Les produits proposés sont des créations florales artisanales : compositions, dômes et décorations à base de fleurs séchées ou stabilisées.
Chaque pièce étant unique ou fabriquée à la main, de légères variations peuvent exister.
Les photographies et descriptions sont non contractuelles mais représentatives du produit livré.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Livraison offerte à partir de 60 € d’achat ou en relais colis standard lorsque l’option est proposée.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L’acheteur reçoit un e-mail de confirmation récapitulatif après validation et paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’erreur manifeste sur le prix ou en cas de non-paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé).
Les données bancaires ne transitent jamais par le site.
6. Livraison
Les produits sont expédiés sous 3 à 7 jours ouvrés après validation du paiement, via Relais Colis ou tout autre transporteur mentionné lors de la commande.
La livraison est disponible en France métropolitaine.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards liés au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (grève, météo, etc.).
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour :
- les produits personnalisés (ex. message cadeau, demande spécifique) ;
- les produits susceptibles de se détériorer rapidement.
La procédure complète de retour et de remboursement est décrite dans la Politique de retours et remboursements.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à floraimmortalis@gmail.com avec les justificatifs nécessaires (photos, référence de commande…).
9. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de chance, préjudice moral, etc.) liés à l’achat ou à l’utilisation des produits.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée au-delà du montant de la commande.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, photos, logos, design, fiches florales, etc.) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de Flora Immortalis / Antoine Guimier.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la communication client.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à floraimmortalis@gmail.com.
Le site utilise des cookies de fonctionnement et de mesure d’audience. Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité.
12. Droit applicable – litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents selon le Code de procédure civile ou, le cas échéant, au tribunal du domicile du consommateur.
L’acheteur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation via la plateforme européenne : https://consumer-redress.ec.europa.eu/.